La loi pour une République numérique : écrits scientifiques

Un guide d’application de la loi pour une République numérique d’octobre 2016 a été rédigé par des chercheurs, des juristes et des professionnels de l’Information scientifique et technique* .  Dans ce guide l’article 30 s’intéresse en particulier à la diffusion des écrits scientifiques publiés dans des revues afin d’informer de manière simple les chercheurs des nouveaux droits ouverts et inscrits dans la Loi.

Une  version courte de ce guide sera complétée prochainement par une version plus détaillée explicitant notamment plus de cas spécifiques.

* Le groupe de travail ayant produit ce texte a été initié par le CNRS et l’ADBU en avril 2017 puis intégré au sein de la BSN du MESRI qui publie le guide sur son site. La FAQ rédigée par le Groupe de travail sur l’open access GTAO  Couperin sur le même thème a servi d’inspiration pour ce guide, les deux textes ayant eu des rédacteurs en commun.