[CNRS] Mise à jour : état de frais
Dans le prolongement de l’actualisation de l’instruction missions (cf ci-dessous), je vous informe que le nouveau modèle d’état de frais a été mis à jour et qu’il convient de l’utiliser pour le remboursement des missions débutant à compter du 1er août.
Vous trouverez, dans l’ENT, la nouvelle version de l’état de frais.
Elle est également disponible sur l’intranet CNRS : https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/partir_mission/retour-mission/Pages/default.aspx
L’instruction actualisée est disponible sur l’intranet du CNRS : https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/partir_mission/Documents/Note_DSFIM-missions-07-2020.pdf
Les principales évolutions sont :
- Le relèvement des plafonds des nuitées ;
- Le recours aux modes de transport alternatifs tels que les plateformes de covoiturage ;
- Le recours possible à des services de location auprès des particuliers et de professionnels ;
- Une précision concernant le caractère individuel des justificatifs de repas, dans le cadre d’une mission financée par un contrat de recherche.
1- le relèvement des plafonds des nuitées
La plafond des nuitées en métropole réservées dans le cadre du marché national est porté ( pour une chambre simple) à :
- 150€ à Paris et dans les départements de la petite couronne ( Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) ;
- 120€ dans les départements de la grande couronne (Yvelines, Val d’Oise, Seine-et-Marne, Essonne) ;
- 110€ dans les autres communes de province.
S’agissant de l’Outre-Mer, le plafond des nuitées est porté à 120€.
Par ailleurs, concernant les experts français ou étrangers extérieurs à l’administration en mission pour le compte du CNR, le plafond d’indemnisation est fixé à 150€ en France métropolitaine et en outre-mer, pour que leur déplacement n’engendre pas de perte financière pour eux.
2- le recours au covoiturage ou aux moyens de transports dits « alternatifs »
- Le recours à des plateformes de mise en relation interpersonnelle ayant pour objet le covoiturage, telles que Blablacar, est désormais autorisé, sous réserve que l’agent vérifie au préalable que le conducteur détient toutes les polices d’assurance obligatoires couvrant notamment le covoiturage et les passagers comme tiers dans le véhicule ;
- Le recours à des modes de transports « alternatifs » ( location de vélos, de scooters ou de trottinettes…) est autorisé, sous réserve que l’agent vérifie au préalable que leur utilisation est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle ou personnelle.
3- le recours à des services de location
Le recours, en France ou à l’étranger, à un service de location auprès d’un professionnel ( ex : chambre d’hôte ou gîte) ou d’un particulier non professionnel (ex : airbnb) est autorisé, à titre subsidiaire en cas d’impossibilité du titulaire d’hébergement, et sous réserve de vérifier au préalable que l’hébergement est couvert par une assurance de responsabilité civile.
4- une précision concernant les pièces justificatives des repas
Dans le cadre des contrats de recherche, la version actualisée de l’instruction prévoit que la facture ou le ticket de caisse ne doit pas obligatoirement, présenter un caractère individuel, sauf si le financeur du contrat l’exige.