COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire
La CNIL s’est prononcée, le 7 juin 2021, sur les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire conditionnant certains déplacements ainsi que l’accès à certains lieux publics recevant de grands rassemblements de personnes
- Le principe du passe sanitaire, accompagné d’un certain nombre de garanties, a été décidé par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
- Après avoir rendu un premier avis sur le principe du passe sanitaire le 12 mai dernier, la CNIL s’est prononcée, le 7 juin 2021, sur les conditions de sa mise en œuvre.
- La CNIL a recommandé que la durée et le périmètre d’application du passe sanitaire soient clairement définis, notamment concernant les lieux, établissements et évènements visés ainsi que les personnes concernées par l’obligation de présenter un passe sanitaire.
- Le passe sanitaire sera en vigueur jusqu’au 30 septembre 2021. Il concerne les déplacements en dehors de France ou entre la métropole et la Corse ou l’outre-mer, ainsi que certains lieux et événements de loisir de plus de 1 000 personnes. Les lieux de la vie quotidienne ou liés à l’exercice de libertés fondamentales ne sont pas concernés.
- Pour ces déplacements et ces lieux, il sera nécessaire de présenter un justificatif indiquant soit que la personne est vaccinée, soit qu’elle a été testée négative à la COVID-19, soit qu’elle a été testée positive il y a suffisamment longtemps pour être rétablie et immunisée.
- Le passe sanitaire se présentera sous forme de code QR. Conformément aux recommandation de la CNIL, les contrôleurs liront le passe sanitaire avec une application dédiée, TousAntiCovid Verif, qui ne leur donnera accès qu’aux noms, prénoms, date de naissance et une information globale sur le caractère valide du justificatif (« bouton vert » ou « bouton rouge »)
- La CNIL a formulé un certain nombre de recommandations pour la bonne mise en œuvre du passe sanitaire.