Point sur le forfait mobilité durable mis en place au Cnrs depuis 2020
Dans le but d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, le « forfait mobilités durables » a été mis en place au CNRS en 2020.
Sont pris en charge les frais engagés au titre des déplacements entre votre résidence personnelle et votre lieu de travail avec un cycle personnel – y compris à pédalage assisté – ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, si vous déclarez utiliser ce mode de transport pendant au moins 100 jours sur une année civile.
Ce forfait a évolué le 1er septembre 2022 pour couvrir un panel plus large de modes de déplacement. Il inclue dorénavant :
- votre engin de déplacement personnel motorisé (trottinette et patinette électrique, gyropode, monoroue et hoverboard) ;
- les services de mobilité partagée suivants :
- service de location ou de mise à disposition en libre-service de cyclomoteurs, de motocyclettes, de cycles, de cycles à pédalage assisté, de trottinettes ou de patinettes, de gyropodes, de monoroues ou d’hoverboards, avec ou sans station d’attache et accessibles sur la voie publique, à condition qu’ils soient équipés d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique lorsqu’ils sont motorisés ;
- service d’autopartage à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions.
Par ailleurs, le montant annuel du forfait, jusqu’alors de 200 € par an pris en charge par le CNRS, est maintenant fixé à :
- 100 € lorsque l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles est comprise entre 30 et 59 jours ;
- 200 € lorsque l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles est comprise entre 60 et 99 jours ;
- 300 € lorsque l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles est d’au moins 100 jours.
Enfin, le versement du « forfait mobilités durables » est à présent cumulable avec le versement mensuel de remboursement « domicile-travail » des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos. Vous pouvez donc vous faire rembourser votre abonnement STAN tout en bénéficiant du « forfait mobilité durable » si vous alternez entre le bus et un des moyens de transports éligible au forfait.
Pour bénéficier du « forfait mobilités durables », il suffit de remplir le formulaire Ariane au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé.