Rapport de mission sur la science ouverte et le droit d’auteur
La mission sur la science ouverte et le droit d’auteur a publié et présenté son rapport lors de la réunion plénière du CSPLA du 11 décembre 2023. Elle avait été confiée à Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d’Etat, en collaboration avec Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’Etat.