Mise à jour : missions et état de Frais

La présente note a pour objet de présenter l’instruction mission modifiée du 16 décembre 2019 du CNRS, ainsi que la nouvelle version de l’état de frais.

L’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2006, prévoit une hausse du taux de remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas (17.50 €) à compter du 1^er janvier 2020.

Vous trouverez également, dans l’ENT, la nouvelle version de l’état de frais et son annexe

Les principales évolutions portent sur :

• la modification du tarif des repas dans la partie B  Frais de restauration et d’hébergement à rembourser à l’agent
• des précisions concernant la conservation des PJ en fonction du seuil des 30 €
• une nouvelle case qui stipule le montant en euros des frais kilométriques (Total 1)
• une nouvelle colonne pour le nombre de nuitées et le nombre de repas dans l’annexe de l’état de frais.

Ce nouvel état de frais est à utiliser à compter du 1^er janvier 2020.