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Nouveau formulaire d’état de frais

Un nouveau formulaire d’état de frais nous a été transmis par la délégation, merci d’ utiliser à compter de ce jour l’état de frais modifié que vous  vous pouvez retrouver  dans l’ENT.

Vous pourrez y accéder dans l’ENT via le lien suivant :

https://admin.core-cloud.net/ou/UPS76/_layouts/15/WopiFrame.aspx?sourcedoc=/ou/UPS76/Formulaires/Etat%20de%20frais%20mai%202019.pdf&action=default

Vous pouvez également le retrouver en ligne à partir du lien suivant :

https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/partir_mission/retour-mission/Pages/default.aspx

Pour avoir tous les détails :

Le décret du 26 février 2019 modifiant le décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat et les arrêtés publiés à la même date ont modifié :

  • le taux des indemnités de missions en particulier les taux de remboursement de l’hébergement hors marché ;
  • le taux de remboursement des indemnités kilométriques.

Les taux sont désormais à jour dans les outils de gestion.

Pour l’hébergement hors marché, les taux de remboursement sont désormais les suivants :

  • 70 euros en Province
  • 90 euros pour les communes de la métropole du Grand Paris et les villes, hors Paris, de plus de 200000 habitants (cf. liste en PJ)
  • 110 euros pour la commune de Paris.

le recours au marché hébergement (et transport) reste obligatoire selon l’instruction missions en vigueur au CNRS.

Les dispositions publiées sont applicables à compter du 27 février 2019 (lendemain de la publication au JO). Les états de frais relatifs à des missions postérieures à cette date seront liquidés conformément aux nouveaux taux et qu’ils avaient été mis de côté au SFC.

Les taux sont désormais à jour dans les outils de gestion et le stock d’états de frais en attente de traitement va pouvoir être progressivement traité.