Nouveau formulaire d’état de frais
Un nouveau formulaire d’état de frais nous a été transmis par la délégation, merci d’ utiliser à compter de ce jour l’état de frais modifié que vous vous pouvez retrouver dans l’ENT.
Vous pourrez y accéder dans l’ENT via le lien suivant :
Vous pouvez également le retrouver en ligne à partir du lien suivant :
https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/partir_mission/retour-mission/Pages/default.aspx
Pour avoir tous les détails :
Le décret du 26 février 2019 modifiant le décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat et les arrêtés publiés à la même date ont modifié :
- le taux des indemnités de missions en particulier les taux de remboursement de l’hébergement hors marché ;
- le taux de remboursement des indemnités kilométriques.
Les taux sont désormais à jour dans les outils de gestion.
Pour l’hébergement hors marché, les taux de remboursement sont désormais les suivants :
- 70 euros en Province
- 90 euros pour les communes de la métropole du Grand Paris et les villes, hors Paris, de plus de 200000 habitants (cf. liste en PJ)
- 110 euros pour la commune de Paris.
le recours au marché hébergement (et transport) reste obligatoire selon l’instruction missions en vigueur au CNRS.
Les dispositions publiées sont applicables à compter du 27 février 2019 (lendemain de la publication au JO). Les états de frais relatifs à des missions postérieures à cette date seront liquidés conformément aux nouveaux taux et qu’ils avaient été mis de côté au SFC.
Les taux sont désormais à jour dans les outils de gestion et le stock d’états de frais en attente de traitement va pouvoir être progressivement traité.