Missions : pièces justificatives à produire
Un nouvel état de frais est à utiliser depuis juin 2019 (pour rappel, information diffusée le 5 juin 2019 ici )
Cet état de frais est disponible dans l’ENT :
Remboursement des nuitées
- 110 € pour la commune de Paris ;
- 90 € pour les communes de la métropole du Grand Paris et les villes de plus de 200000 habitants ;
- 70 € pour les autres communes ;
- remboursement forfaitaire de 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite en France métropolitaine et Outre-mer.
Attention : le recours au marché national demeure donc obligatoire (sauf impossibilité du titulaire du marché de fournir la prestation demandée)
Remboursement forfaitaire et pièces justificatives
Pièces justificatives à produire obligatoirement :
La réglementation prévoit désormais que, pour les frais de repas, même s’ils restent couverts par un forfait, l’agent doit produire un justificatif à l’appui de chaque remboursement demandé.
Il en est de même pour les frais liés à l’hébergement, y compris la taxe d’hébergement : les justificatifs doivent également être produits de manière systématique (dans l’hypothèse où l’agent n’a pas eu recours au marché national d’hébergement).
Pièces justificatives des autres frais réels engagés lors de la mission (cf rubrique 2 de l’état de frais – frais réels dus à l’agent) :
Les pièces justificatives liées notamment aux frais de transport (bus, métro, RER, TER, péage, parking) sont à produire par le missionnaire dans les conditions définies par la réglementation :
- Si le montant des frais réels (hors frais d’hébergement et de repas) dont le remboursement est demandé est inférieur à 30 € : les justificatifs doivent être conservés par le missionnaire jusqu’au paiement de sa mission mais le Directeur d’Unité conserve la faculté de réclamer ces pièces au missionnaire.
- Si le montant des frais réels (hors frais d’hébergement et de repas) est supérieur à 30 € ou que ces frais sont financés par un contrat de recherche : tous les justificatifs doivent être transmis à l’appui de l’état de frais et conservés par le Directeur d’Unité.